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Animaux : ils ont enfin leur code juridique !


Poissons, chats, lapins, serpents, hamsters, chiens… Avec ses quelques 63 millions de fidèles amis, la France est le pays d’Europe qui compte le plus d’animaux de compagnie. Les français aiment leurs petits compagnons et ça se voit ; un foyer sur deux accueille au moins un animal.

Le mercredi 28 janvier 2015 fût un jour historique pour tous les animaux et leurs amis. Il fût aussi l’aboutissement de 10 longues années de réflexion et de 10 mois de débats acharnés.



La France reconnaissait officiellement l’animal comme « un être vivant doué de sensibilité » et non plus comme « un bien meublé ».



Cette inscription historique au Code civil plaça la France en tête des pays les plus avancés en termes de droit civil. Mais la Fondation 30 Millions d’Amis ne comptait pas s’arrêter là. En collaboration avec une équipe de spécialistes en droit animalier, ces fervents défenseurs de la cause animale ont travaillé sans relâche pour publier, le jeudi 22 mars 2018, le premier code juridique dédié aux animaux. Une grande première en France et en Europe.



Cet ouvrage d’un peu plus de 1 000 pages, destiné principalement aux magistrats, procureurs, avocats, vétérinaires et toutes autres personnes investies pour la cause animal, regroupe tous les textes, lois, décrets, arrêtés, règlements et autres directives ainsi que les décisions de jurisprudence relatifs aux animaux, qu’ils soient domestiques, sauvages ou d’élevage. Même si ce code juridique reste un code privé et ne crée donc pas de nouvelle législation, il ouvre la voie à la prochaine grande étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux. Les animaux entrent aujourd’hui dans la même catégorie juridique d’êtres vivants et sensibles que les humains, mais restent soumis au statut juridique des biens. Alors, même si la Présidente de 30 Millions d’Amis, Reha Hutin se félicite de « la sensibilisation croissante de l’opinion publique », l’organisation travaille durement pour que le statut juridique devienne cohérent avec la catégorie juridique des meilleurs amis de l’homme.


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